Conditions Générales de Ventes
1/ Objet:
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet de définir les modalités de dépôt, d'exposition, de vente et de retrait de robe de mariée neuve et d'occasion au sein de Cap'Mariage27.
2/ Acceptation des CGV:
Le déposant accepte sans réserve les présentes CGV en déposant dépôt-vente Cap'Mariage27.
3/ Conditions de dépôt:
Le déposant remet un/des article(s) en parfait état de propreté et d'usage.
Le déposant doit fournir la facture d'achat ainsi que la facture du pressing si il l'a en sa possession.
L'article est déposé pour une durée de 1 an. Passé ce délai, le déposant devra le récupérer sous un délai de 15 jours, sauf si le déposant souhaite renouveler le dépôt.
Cap'Mariage27 se réserve le droit de refuser des robes jugées trop ancienne afin de maintenir un standard de qualité et de style.
4/ Responsabilité en cas de dommage:
Cap'Mariage27 s'engage à prendre soin des robes déposées et à les exposer dans des conditions adéquates.
Il ne peut être tenu responsable de l'usure normale que subiraient les robes qui lui sont confiées, du fait de leur manipulation due aux essayages.
5/ Modalités de Vente:
Les robes déposées seront mises en vente au prix convenu avec les déposants.
Toute modification du prix de vente devra être acceptée par les deux parties.
En cas de vente de la robe, une commission variable comprise entre 30% et 40% s'appliquera à Cap'Mariage27.
Cette commission sera déduite du prix de vente TTC avant versement au déposant.
Le paiement au déposant sera effectué sous 15 jours maximum après la vente de la robe, par virement bancaire ou autre moyen convenu avec le déposant.
6/ Durée du dépôt et conditions de retrait:
La robe est déposée pour une durée de 1 an.
Le déposant peut retirer sa robe avant la fin de la période de dépôt, en informant Cap'Mariage27 par mail. Dans ce cas, une commission de 10% sur le prix de vente estimé devra être réglée à Cap'Mariage27 le jour de la restitution de la robe.
7/ Essayage:
Les essayages se font uniquement sur rendez-vous.
Ils sont effectués à domicile, dans un espace dédié et privatisé, afin de garantir l'intimité et le confort des clientes.
3 accompagnants maximum lors de l'essayage.
Les clientes doivent respecter les robes essayées en les manipulant avec soin.
Le dépôt-vente se décharge de toutes responsabilités concernant les articles sortis du stock.
Il n'y aura pas de remboursements, d'échanges ou reprises des articles vendus.
8/ Obligations et responsabilités:
Cap'Mariage27 s'engage à exposer et promouvoir les robes de mariée dans ses locaux et par tous moyens adéquats pour favoriser leur vente.
Il n'est pas responsable des dommages ou pertes non intentionnels des robes déposées, mais s'engage à en prendre soin dans la mesure de ses capacités.
9/ Assurance:
Cap'Mariage27 dispose d'une assurance pour couvrir les risques de vol, d'incendie et de dégâts des eaux affectant les robes déposées dans ses locaux.
L'assurance ne couvre pas les dommages causés par une manipulation imprudente des clientes lors des essayages ou des événements de force majeur.
10/ Moyens de paiement:
Virement bancaire, espèces ou chèque libellé en euros et émis par une banque domiciliée en France.
11/ Possibilité de paiement en 2 fois sans frais:
Mode de règlement accessible pour toute commande d'un montant minimum de 400€.
Paiement de 30% à la commande
Le restant à régler le jour de l'enlèvement de la robe.
12/ Rétractation:
Le déposant dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de dépôt.
13/ Litiges:
En cas de litige, la cliente a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur référencé est:
CM2C, dont les coordonnées sont disponibles sur https://www.cm2c.net.
14/ Protection des données:
Cap'Mariage27 s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne pas les divulguer à des tiers.
15/ Informations Légales:
Cap'Mariage27 est immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 939 942 090 00019 RCS EVREUX
Le siège social de Cap'Mariage27 est situé au 4 rue des plantes à Vernon (27200)
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet de définir les modalités de dépôt, d'exposition, de vente et de retrait de robe de mariée neuve et d'occasion au sein de Cap'Mariage27.
2/ Acceptation des CGV:
Le déposant accepte sans réserve les présentes CGV en déposant dépôt-vente Cap'Mariage27.
3/ Conditions de dépôt:
Le déposant remet un/des article(s) en parfait état de propreté et d'usage.
Le déposant doit fournir la facture d'achat ainsi que la facture du pressing si il l'a en sa possession.
L'article est déposé pour une durée de 1 an. Passé ce délai, le déposant devra le récupérer sous un délai de 15 jours, sauf si le déposant souhaite renouveler le dépôt.
Cap'Mariage27 se réserve le droit de refuser des robes jugées trop ancienne afin de maintenir un standard de qualité et de style.
4/ Responsabilité en cas de dommage:
Cap'Mariage27 s'engage à prendre soin des robes déposées et à les exposer dans des conditions adéquates.
Il ne peut être tenu responsable de l'usure normale que subiraient les robes qui lui sont confiées, du fait de leur manipulation due aux essayages.
5/ Modalités de Vente:
Les robes déposées seront mises en vente au prix convenu avec les déposants.
Toute modification du prix de vente devra être acceptée par les deux parties.
En cas de vente de la robe, une commission variable comprise entre 30% et 40% s'appliquera à Cap'Mariage27.
Cette commission sera déduite du prix de vente TTC avant versement au déposant.
Le paiement au déposant sera effectué sous 15 jours maximum après la vente de la robe, par virement bancaire ou autre moyen convenu avec le déposant.
6/ Durée du dépôt et conditions de retrait:
La robe est déposée pour une durée de 1 an.
Le déposant peut retirer sa robe avant la fin de la période de dépôt, en informant Cap'Mariage27 par mail. Dans ce cas, une commission de 10% sur le prix de vente estimé devra être réglée à Cap'Mariage27 le jour de la restitution de la robe.
7/ Essayage:
Les essayages se font uniquement sur rendez-vous.
Ils sont effectués à domicile, dans un espace dédié et privatisé, afin de garantir l'intimité et le confort des clientes.
3 accompagnants maximum lors de l'essayage.
Les clientes doivent respecter les robes essayées en les manipulant avec soin.
Le dépôt-vente se décharge de toutes responsabilités concernant les articles sortis du stock.
Il n'y aura pas de remboursements, d'échanges ou reprises des articles vendus.
8/ Obligations et responsabilités:
Cap'Mariage27 s'engage à exposer et promouvoir les robes de mariée dans ses locaux et par tous moyens adéquats pour favoriser leur vente.
Il n'est pas responsable des dommages ou pertes non intentionnels des robes déposées, mais s'engage à en prendre soin dans la mesure de ses capacités.
9/ Assurance:
Cap'Mariage27 dispose d'une assurance pour couvrir les risques de vol, d'incendie et de dégâts des eaux affectant les robes déposées dans ses locaux.
L'assurance ne couvre pas les dommages causés par une manipulation imprudente des clientes lors des essayages ou des événements de force majeur.
10/ Moyens de paiement:
Virement bancaire, espèces ou chèque libellé en euros et émis par une banque domiciliée en France.
11/ Possibilité de paiement en 2 fois sans frais:
Mode de règlement accessible pour toute commande d'un montant minimum de 400€.
Paiement de 30% à la commande
Le restant à régler le jour de l'enlèvement de la robe.
12/ Rétractation:
Le déposant dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de dépôt.
13/ Litiges:
En cas de litige, la cliente a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur référencé est:
CM2C, dont les coordonnées sont disponibles sur https://www.cm2c.net.
14/ Protection des données:
Cap'Mariage27 s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne pas les divulguer à des tiers.
15/ Informations Légales:
Cap'Mariage27 est immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 939 942 090 00019 RCS EVREUX
Le siège social de Cap'Mariage27 est situé au 4 rue des plantes à Vernon (27200)